Jurisprudence administrative française vérifiée (CE, CAA, TA), citée mot pour mot, liens Légifrance.
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searchRecherche des décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel (fonction publique, et matières de l'élargissement selon la question). Renvoie une liste de résultats {id, title, url}. Utiliser `fetch` avec l'id pour obtenir le texte intégral.
fetchRenvoie le texte intégral d'une décision et ses métadonnées complètes (juridiction, formation, date, n°, ECLI, publication au Lebon, analyses, lien officiel, conclusions du rapporteur public publiées le cas échéant).
rechercher_jurisprudenceOutil principal de recherche de jurisprudence administrative (Conseil d'État, CAA et, avec juridiction="TA", tribunaux administratifs) : fonction publique et, avec le paramètre `matiere`, urbanisme, marchés publics, collectivités territoriales, élections, police administrative,…
verifier_citationVérifie qu'une décision citée existe dans la base (et donc qu'elle n'est pas inventée) et, si une affirmation est fournie, renvoie les passages de la décision qui s'en rapprochent le plus. À utiliser AVANT de citer une décision qui ne provient pas d'une recherche Citexact.
chronologie_affaireChronologie de l'affaire : jugement de première instance, appel, cassation, renvoi — reconstituée à partir des visas des décisions (mentions verbatim), avec les décisions ultérieures présentes dans Citexact, même quand elles ne la citent que par sa date et sa juridiction. Indiqu…
rechercher_conclusionsRecherche dans les conclusions des rapporteurs publics du Conseil d'État publiées sur ArianeWeb (environ 3 600 : fonction publique et, avec le paramètre `matiere`, matières de l'élargissement). Renvoie, pour chaque conclusion : le rapporteur public, la décision rendue (à vérifie…
rechercher_texteTextes issus de Légifrance (LEGI) : fonction publique (CGFP, code des pensions civiles et militaires, lois statutaires, décrets) et codes des matières (urbanisme, commande publique, électoral, général des collectivités territoriales, sécurité intérieure, général de la propriété…
Details
| Endpoint | https://mcp.citexact.fr/mcp (Streamable HTTP) |
| First published | 5 Nov 2026 |
| Last updated | 5 Nov 2026 |
| Registry name | fr.citexact/citexact |
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