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Lexou · droit français

fr.lexou/lexou · v1.1.0

Droit français : Légifrance, jurisprudence, registres officiels, délais et intérêts légaux.

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Claude Desktop
Settings > Connectors > Add custom connector
URL: https://lexou.fr/mcp

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  • lire_article_de_loi

    Texte intégral d'un article en vigueur d'un code ou d'une loi, lu dans la copie de Légifrance tenue par Lexou, avec son lien officiel et sa date d'entrée en vigueur. À utiliser quand on connaît le numéro et le texte (« 1240 », « Code civil » ; « L1237-13 », « Code du travail » ;…

  • calculer_interets_legaux

    Décompte d'une créance : intérêts au taux légal semestre par semestre (taux publiés au Journal officiel depuis 2015), ou pénalités de retard entre professionnels, majoration de cinq points après une décision exécutoire. Rend le tableau des périodes, les taux appliqués et le tota…

  • calculer_delai_de_procedure

    Date d'expiration d'un délai en jours, mois ou années selon les articles 640 à 642 du Code de procédure civile : jours fériés et fins de semaine reportés au premier jour ouvrable, délai franc, augmentation pour l'outre-mer ou l'étranger, Alsace-Moselle. Rend la date et le raison…

  • calculer_saisie_sur_salaire

    Part saisissable d'une rémunération mensuelle nette selon le barème 2026 des articles R. 3252-2 et R. 3252-3 du Code du travail, majorée par personne à charge, en laissant toujours au salarié le montant forfaitaire du RSA. Rend les tranches et le montant mensuel saisissable. Pas…

  • calculer_indemnite_rupture_conventionnelle

    Indemnité minimum de rupture conventionnelle avec le moteur officiel du Code du travail numérique : minimum légal et, si la convention collective est connue (IDCC), minimum conventionnel ; plus le calendrier daté (rétractation, homologation, fin du contrat au plus tôt). Si la co…

  • calculer_succession

    Dévolution légale d'une succession sans testament ni donation au dernier vivant : parts de chaque héritier (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs), réserve et quotité disponible, valeur de l'usufruit (article 669 du CGI), droits de succession estimés après abattements. Pas…

  • trouver_juridictions

    Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal administratif et cour d'appel compétents pour une commune, avec leurs adresses, d'après la table officielle du ministère de la Justice. Pas pour choisir entre deux juridictions sel…

  • verifier_listes_noires_amf

    Cherche des noms, sites ou adresses dans les listes noires de l'Autorité des marchés financiers (placements atypiques, crypto-actifs, Forex, usurpations), copie quotidienne. Rend les inscriptions trouvées avec leur date et leur motif. Une absence ne prouve pas qu'un acteur est a…

  • rechercher_entreprise

    Identité d'une entreprise française (SIREN, état actif ou cessé, forme juridique, dirigeant principal, conventions collectives, chiffres publiés) d'après l'annuaire officiel des entreprises, et ses procédures collectives publiées au BODACC. À utiliser avec un nom ou un SIREN. Pa…

  • verifier_agrement_acpr

    Cherche une banque, un établissement de paiement ou de monnaie électronique, une entreprise d'investissement, un organisme de financement, un agent ou un assureur dans le registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (REGAFI et assurances), par nom ou S…

  • fiche_service_public

    Fiches officielles de Service-Public.fr (démarches, droits, formulaires CERFA, téléservices) cherchées par mots-clés dans la copie tenue par Lexou, avec la date de mise à jour et le lien officiel. Pas pour le texte d'un article de loi.

  • plafonds_aide_juridictionnelle

    Plafonds 2026 de l'aide juridictionnelle (circulaire du 16 janvier 2026, fiche Service-Public F18074) selon le nombre de personnes du foyer fiscal : revenu fiscal de référence pour l'aide totale, à 55 % et à 25 %, patrimoine mobilier et immobilier hors résidence principale. Avec…

  • prix_immobiliers_dvf

    Ventes immobilières publiées par la DGFiP (demandes de valeurs foncières) pour une commune : nombre de ventes, prix médian, minimum, maximum, prix médian au m² et ventes récentes. Pas pour estimer un bien précis.

Details

Endpointhttps://lexou.fr/mcp (Streamable HTTP)
First published16 Nov 2026
Last updated16 Nov 2026
Registry namefr.lexou/lexou

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